Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 46

L'ESSENTIEL

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DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

■ Le fonctionnement du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative de son président (CGCT, art.
L. 2121-7). Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile (CGCT, art. L. 2121-9).
La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a
prévu l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se
doter d'un règlement intérieur. Ce dernier doit être adopté dans les 6 mois qui suivent son installation (CGCT, art. L. 2121-8). Dans les communes de moins de 3 500 habitants, il appartiendra au
conseil municipal de décider s'il convient d'établir un tel règlement. Le règlement intérieur peut
être déféré au tribunal administratif.
Dans les conseils municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, les conseillers municipaux peuvent se constituer en groupes politiques (CGCT, art L. 2121-28). Le conseil municipal
peut affecter aux groupes d'élus un local administratif, du matériel de bureau et prendre en
charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications.
Les séances du conseil municipal sont publiques, sauf si à la demande de trois membres ou du
maire, le conseil décide, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir
à huis clos (CGCT, art. L. 2121-18).
Enfin, un conseil municipal ne peut être dissous que par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal officiel (CGCT, art. L. 2121-6). S'il y a urgence, il peut être provisoirement
suspendu par arrêté motivé du représentant de l'État dans le département. La durée de la suspension ne peut excéder un mois.

2 Le maire
Le maire a la double qualité d'organe exécutif de la commune et d'agent de l'État.

■ L'élection du maire et des adjoints
Le maire est élu lors de la première séance du conseil municipal qui suit son élection, à la majorité
absolue pour les 1er et 2e tours, relative pour le 3e tour. Le conseil municipal élit le maire et les
adjoints parmi ses membres, au scrutin secret, pour un mandat de 6 ans.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les mêmes conditions
que le maire. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ils sont élus au scrutin de liste à la
majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Si, après 2 tours de scrutin, aucune liste
n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative (CGCT, art. L. 2122-7-2).



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 3
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 11
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 20
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 28
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 42
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 52
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 71
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 72
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 73
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