Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 55

Chapitre 5

Le département
Le département est devenu une collectivité territoriale avec la loi du 10 août 1871. Il a une vocation sociale
qui a été réaffirmée par la loi NOTRe du 7 août 2015. Il est administré par une assemblée délibérante et un
organe exécutif.

1 Le conseil départemental
Le conseil départemental est l'assemblée délibérante du département.

■ L'élection du conseil départemental
Les électeurs de chaque canton désignent tous les 6 ans, au scrutin majoritaire à deux tours,
un binôme homme-femme pour les représenter au conseil départemental, nouvelle appellation
du conseil général. « Nul binôme ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au
premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des
électeurs inscrits. Dans le cas où un seul binôme de candidats remplit ces conditions, le binôme
ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir
au second ». Les 2 conseillers départementaux, qui sont rééligibles, exerceront leur mandat
indépendamment l'un de l'autre.

■ Le fonctionnement du conseil départemental
Le Conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les
domaines de compétence que la loi lui attribue. Il se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative de son président (CGCT, art. L. 3121-9). Il peut également être réuni à la demande de la
commission permanente ou du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé (CGCT, art.
L. 3121-10). Il établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement.
Les séances du conseil départemental sont publiques, sauf si à la demande de cinq membres ou
du président du conseil départemental, l'assemblée délibérante décide, à la majorité absolue des



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 20
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 42
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 49
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 51
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 56
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 59
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 60
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 61
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 62
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