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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos (CGCT, art. L. 3121-11). En vertu de
l'article L. 3211-2 du CGCT, le conseil départemental a la possibilité de déléguer au président du
Conseil départemental certaines attributions.
Enfin, en cas d'impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre le conseil départemental par décret en conseil des ministres (CGCT, art. L. 3121-5). Le gouvernement doit
informer le Parlement « dans le délai le plus bref » de toute dissolution d'un conseil
départemental.

2 Le président du conseil départemental
Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département.

■ L'élection du président du conseil départemental
Le président du conseil départemental est élu pour 6 ans après chaque élection du conseil départemental à la majorité absolue pour les 1er et 2e tours, relative pour le 3e tour.

■ Les pouvoirs du président du conseil départemental
Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental (CGCT, art. L. 3221-1). Il préside la
commission permanente. Il est l'ordonnateur des dépenses du département et prescrit l'exécution
des recettes départementales (CGCT, art. L. 3221-2). Il désigne des conseillers départementaux
pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
Comme le maire, il possède des pouvoirs propres. Il est le chef des services du département. Il
peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature en toute matière
aux responsables desdits services (CGCT, art. L. 3221-3). Par ailleurs, il gère le domaine du département et exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion (CGCT, art. L. 3221-4). Le préfet
de département va se substituer à lui en cas de carence dans l'exercice de son pouvoir de police,
après lui avoir adressé une mise en demeure restée sans résultat (CGCT, art. L. 3221-5).
Enfin, le président du conseil départemental peut se voir attribuer, par délégation du conseil
départemental, certaines compétences : exercer les droits de préemption dont la collectivité est
titulaire ou délégataire en application du Code de l'urbanisme (CGCT, art. L. 3221-12) ; prendre
toute décision relative au fonds de solidarité pour le logement (CGCT, art. L. 3221-12-1).



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 8
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