Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 59

Chapitre 6

La région
La région est devenue une collectivité territoriale avec la loi du 2 mars 1982. Elle a ensuite obtenu un statut
constitutionnel avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Elle est administrée par une assemblée
délibérante et un organe exécutif. Le Conseil économique, social, et environnemental régional, qui est un
organe consultatif spécifique à la région, est placé auprès de l'assemblée délibérante. Le développement
économique est le principal champ d'action de la collectivité régionale.

1 Le conseil régional
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région.

■ L'élection du conseil régional
Le conseil régional est composé de conseillers régionaux qui sont élus pour 6 ans au suffrage
universel direct. Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours selon un système combinant scrutin
majoritaire et scrutin proportionnel et sont rééligibles.

■ Le fonctionnement du conseil régional
Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de
compétence que la loi lui attribue. Il se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative de son
président (CGCT, art. L. 4132-8). Il peut également être réuni à la demande de la commission
permanente ou du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé (CGCT, art. L. 4132-9). Il
établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement (CGCT, art. L. 4132-6).
Les séances du conseil régional sont publiques, sauf si, à la demande de cinq membres ou du
président du conseil régional, l'assemblée délibérante décide, à la majorité absolue des membres
présents ou représentés, de se réunir à huis clos (CGCT, art. L. 4132-10).



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 5
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 11
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 28
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