Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 6

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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2019 vise à rétablir la place de la commune et des maires au sein de l'intercommunalité. Elle
accorde aux maires de nouveaux pouvoirs de police « sur les incivilités du quotidien
auxquelles ils sont confrontés dans leurs communes ». Elle vient faciliter l'exercice des
mandats des élus locaux et elle leur permet de mieux concilier leur mandat local avec leur
vie professionnelle et personnelle. Elle habilite enfin le Gouvernement à procéder, par ordonnances, à une réforme de la formation des élus locaux.
L'ouvrage intègre l'ordonnance nº 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la
formation des élus locaux. Ce texte qui vient moderniser les outils de formation des élus
locaux a été adopté en application de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement
dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
L'ouvrage intègre également la loi organique no 2021-467 du 19 avril 2021 relative à la
simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du 4e alinéa de
l'article 72 de la Constitution.
Cet ouvrage, qui rend compte des principales évolutions du droit des collectivités territoriales,
s'adresse aux étudiants (Droit, IEP, AES, LAP, Sciences économiques...). Il intéressera également les candidats à différents concours administratifs. Plus généralement, il intéressera tout
lecteur qui souhaite avoir une vue globale du droit des collectivités territoriales.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 20
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 26
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 33
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