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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le conseil régional peut engager des actions complémentaires de celles de l'État, des autres collectivités territoriales et des établissements publics situés dans la région, dans les domaines et les
conditions fixés par les lois déterminant la répartition des compétences entre l'État, les communes,
les départements et les régions (CGCT, art. L. 4221-1).
Enfin, lorsque le fonctionnement d'un conseil régional se révèle impossible, le gouvernement peut
en prononcer la dissolution par décret motivé pris en conseil des ministres (CGCT, art. L. 4132-3).
Le gouvernement doit informer le Parlement « dans le délai le plus bref » de toute dissolution d'un
conseil régional.

2 Le président du conseil régional
Il est l'organe exécutif de la région.

■ L'élection du président du conseil régional
Le président du conseil régional est élu pour 6 ans après chaque élection du conseil régional à la
majorité absolue pour les 1er et 2e tours, relative pour le 3e tour.
Depuis la loi nº 98-135 du 7 mars 1998 relative au fonctionnement des conseils régionaux, nul ne
peut être élu président s'il n'a, préalablement à chaque tour de scrutin, remis aux conseillers régionaux une déclaration écrite présentant les grandes orientations politiques, économiques et sociales
de son programme.

■ Les pouvoirs du président du conseil régional
Il prépare et exécute les délibérations du conseil régional et préside les séances de l'assemblée
délibérante. Il est l'ordonnateur des dépenses de la région et prescrit l'exécution des recettes
régionales (CGCT, art. L. 4231-2). Il gère le domaine de la région (CGCT, art. L. 4231-4). Il a le
pouvoir de désigner des conseillers régionaux pour siéger au sein d'organismes extérieurs (CGCT,
art. L. 4231-5).
Il intente les actions au nom de la région en vertu de la décision du conseil régional et il peut, sur
l'avis conforme de la commission permanente, défendre à toute action intentée contre la région
(CGCT, art. L. 4231-7-1).
Il peut, par délégation du conseil régional, exercer certaines compétences : prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accordscadres (CGCT, art. L. 4231-8) ; exercer au nom de la région les droits de préemption dont elle est
titulaire ou délégataire en application du Code de l'urbanisme (CGCT, art. L. 4231-8-2).



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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 6
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