Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 62

L'ESSENTIEL

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DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil économique, social et environnemental
régional (CESER)

Le CESER est l'assemblée consultative de la région.

■ La composition du CESER
Les membres du CESER sont désignés pour un mandat de 6 ans renouvelable (CGCT,
art. R. 4134-6). Ils sont répartis en 4 collèges (CGCT, art. R. 4134-1) :
- le 1er collège comprend des représentants des entreprises et activités professionnelles non
salariées ;
- le 2e collège comprend des représentants des organisations syndicales de salariés les plus
représentatives ;
- le 3e collège comprend des représentants des organismes et associations qui participent à la vie
collective de la région ;
- le 4e collège est composé de personnalités qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités,
concourent au développement de la région.

■ Les compétences du CESER
Le CESER est obligatoirement saisi pour donner son avis sur la préparation et l'exécution dans la
région du plan de la nation, les schémas régionaux (SRDEII, SRADDET), les documents budgétaires
de la région, et les orientations générales dans le domaine de l'environnement.
Par ailleurs, le CESER peut être saisi par le président du conseil régional de demandes d'avis et
d'études sur tout projet à caractère économique, social ou culturel ou intéressant l'environnement
dans la région.
Enfin, il peut émettre des avis sur toute question entrant dans les compétences de la région
(CGCT, art. L. 4241-1).

5 Les compétences de la région
La loi NOTRe, qui a supprimé la clause de compétence générale de la région, a renforcé les
compétences économiques de la région qui est « dorénavant seule habilitée à attribuer certaines
aides et dotée de la responsabilité exclusive de la définition sur son territoire des orientations en
matière de développement économique » (instr. min., 22 déc. 2015).



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

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