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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

■ Le maire d'arrondissement
Il est élu au sein du conseil d'arrondissement. Cette élection intervient huit jours après l'élection
du maire de Paris. Le maire d'arrondissement exerce des attributions en qualité d'agent de l'État
(état civil, élection...). Il intervient également en tant qu'organe exécutif de l'arrondissement
(préparation et exécution des délibérations du conseil d'arrondissement...).

■ Le conseil de Paris
Le conseil de Paris, qui est l'assemblée délibérante de la collectivité « Ville de Paris », comprend
163 membres, renouvelés tous les 6 ans. Il se réunit 8 à 10 fois par an. Il se dote, dans les
6 premiers mois de la mandature, d'un règlement intérieur. Il élit le maire de Paris.

■ Le maire de Paris
On rappellera que c'est depuis la loi nº 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime
administratif de la Ville de Paris que cette dernière est dotée d'un maire élu.
La loi nº 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a transféré au maire de Paris des pouvoirs auparavant exercés par la préfecture de police
(police des funérailles...), qui va pouvoir ainsi « se recentrer » sur ses « missions de sécurité et de
lutte contre le terrorisme ». Elle a aussi prévu la création d'un nouveau secteur regroupant les
quatre premiers arrondissements de Paris avec un seul maire élu.
Pour aller plus loin : Marseille et Lyon
Comme Paris, Marseille et Lyon sont des villes découpées en arrondissement ; elles sont
respectivement divisées en 16 et 9 arrondissements. Ces derniers sont dirigés par un conseil
d'arrondissement qui élit son propre maire. Les affaires des communes de Marseille et Lyon
sont réglées par un conseil municipal et, pour certaines attributions limitativement définies
par le CGCT, par des conseils d'arrondissement. Comme à Paris, le conseil d'arrondissement
a un rôle principalement consultatif. Les délibérations des conseils municipaux sont préparées
et exécutées par le maire de la commune, celles de chaque conseil d'arrondissement par le
maire d'arrondissement.



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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 1
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