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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil exécutif et son président font figure de véritable gouvernement régional. Le président
du Conseil exécutif prépare et exécute les délibérations de l'Assemblée de Corse. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de la collectivité territoriale de Corse. Il est le
chef des services de la collectivité. Il peut aussi, par arrêté délibéré au sein du Conseil exécutif,
adopter toute mesure tendant à préciser les modalités d'application des délibérations de l'Assemblée de Corse (CGCT, art. L. 4422-26). Il exerce le pouvoir exécutif qui est détenu dans les autres
régions par le président du conseil régional.

■ Le Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Cet organe a un rôle consultatif. Il assiste l'Assemblée de Corse et le Conseil exécutif de Corse. Il
peut être saisi par le président du Conseil exécutif ou le président de l'Assemblée de Corse de
demandes d'avis et d'études sur tout projet de la collectivité territoriale de Corse à caractère
économique, social ou culturel.
Il peut également émettre des avis sur toute question entrant dans les compétences de la collectivité territoriale de Corse.

3 La métropole de Lyon
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale créée par la fusion de la communauté urbaine
de Lyon et du conseil général du Rhône sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand
Lyon.
Cette collectivité territoriale à statut particulier « forme un espace de solidarité pour élaborer et
conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif,
sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle
assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen
des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains » (CGCT, art. L. 3611-2).

■ Les organes de la métropole de Lyon
La métropole est administrée par plusieurs organes.

a) Le conseil de la métropole
Le conseil de la métropole, qui est l'assemblée délibérante, est composé des conseillers métropolitains qui sont élus au suffrage universel direct (CGCT, art. L. 3631-1). Il siège à Lyon. Cependant, il
peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole (CGCT, art. L. 3631-2). Il élit en son sein le



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

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