Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 71

CHAPITRE 7 - Les collectivités à statut particulier situées en métropole
président du conseil de la métropole qui est l'organe exécutif. Ce dernier est élu à la majorité
absolue lors des deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour (CGCT, art.
L. 3631-4).
Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole de Lyon (CGCT,
art. L. 3642-1).

b) La commission permanente
Elle exerce les attributions qui lui sont déléguées par le Conseil de la Métropole. Elle est composée
du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et d'un ou plusieurs membres du Conseil de la
métropole.

c) Les conférences territoriales des maires
Elles sont instituées sur le territoire de la métropole (CGCT, art. L. 3633-1). Le périmètre de ces
conférences est déterminé par délibération du conseil de la métropole. Elles peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la métropole. Leur avis est
communiqué au conseil de la métropole.
Lors de sa première réunion, chaque conférence territoriale des maires élit en son sein un président et un vice-président. Chaque conférence se réunit au moins une fois par an à l'initiative de
son président ou à la demande de la moitié de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Les
modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le
règlement intérieur du conseil de la métropole.

d) La conférence métropolitaine
La conférence métropolitaine est une instance de coordination entre la métropole de Lyon et les
communes situées sur son territoire, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets
d'intérêt métropolitain ou relatifs à l'harmonisation de l'action de ces collectivités (CGCT, art.
L. 3633-2). Elle est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et comprend les
maires des communes. Elle se réunit au moins quatre fois par an, à l'initiative du président du
conseil de la métropole ou dans la limite de deux réunions par an, à la demande d'un tiers des
maires, sur un ordre du jour déterminé.
Elle élabore, dans les neuf mois qui suivent chaque renouvellement général des conseils municipaux, un projet de pacte de cohérence métropolitain entre la métropole et les communes
situées sur son territoire (CGCT, art. L. 3633-3). Ce projet propose une stratégie de délégation de
compétences de la métropole de Lyon aux communes situées sur son territoire.

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 14
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 19
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 24
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 27
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 30
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 32
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 35
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 42
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 53
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 54
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 55
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 59
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 60
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 61
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 62
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09178-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09177-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09184-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09171-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09175-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09182-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09173-2
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