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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

- le président du Conseil départemental qui est le chef de l'exécutif du département. Il est élu
à la majorité absolue des membres du conseil départemental pour 3 ans. Il est l'ordonnateur des
dépenses de la collectivité et exécute les décisions du conseil départemental ;
- le Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) et le conseil économique et social (CES). Le CES est chargé de conseiller les pouvoirs publics dans l'ensemble des
domaines économiques et sociaux. Le CCEE a vocation à conseiller le conseil départemental
dans le cadre de l'élaboration de la politique culturelle, éducative et environnementale de la
collectivité départementale.

2 Les collectivités d'Outre-mer (COM)
Les COM ont été créées par la loi constitutionnelle nº 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. Ces collectivités sont en principe soumises au principe de
« spécialité législative » : les lois et règlements n'y sont applicables que sur mention expresse du
texte en cause (« la présente loi est applicable en Polynésie française... ») ou s'ils y ont été rendus
applicables par un texte spécial.
Les COM, qui sont régies par l'article 74 de la Constitution, disposent d'un statut « qui tient
compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République ». Ce statut est défini
par une loi organique qui est adoptée après avis de l'assemblée délibérante de la collectivité
concernée. Il détermine notamment les conditions d'application des lois et règlements dans la
collectivité, les compétences de cette dernière, les règles d'organisation et de fonctionnement des
institutions de la collectivité et le régime électoral de son assemblée délibérante. Les COM sont
actuellement au nombre de cinq.

■ Saint-Pierre-et-Miquelon
Cet archipel composé de deux groupes d'îles situées au large du Canada a connu les statuts de
territoire d'Outre-mer (TOM) de 1946 à 1976, puis de département d'Outre-mer (DOM)
entre 1976 et 1985. La loi nº 85-595 du 11 juin 1985 l'a ensuite transformé en collectivité territoriale de la République dotée d'un conseil général et d'un comité économique et social. Enfin, avec
la réforme constitutionnelle de 2003, Saint-Pierre-et-Miquelon a obtenu le statut de collectivité
d'Outre-mer.
Les institutions de cette COM sont :
- le Conseil territorial qui est l'assemblée délibérante unique composée de 19 membres élus
pour 5 ans, représentant 2 circonscriptions qui correspondent aux 2 communes : Saint-Pierre
(15 conseillers) et Miquelon-Langlade (4 conseillers). Le Conseil territorial peut mettre en cause



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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 9
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