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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

■ Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Ces deux anciennes communes de la Guadeloupe ont été transformées en COM par la loi organique nº 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives
à l'Outre-mer.
Les institutions de ces COM sont :
- le Conseil territorial qui est l'assemblée délibérante unique (23 conseillers territoriaux à SaintMartin, 19 conseillers territoriaux à Saint-Barthélemy). Il procède à l'élection du président du
conseil territorial qui est responsable devant l'assemblée délibérante. Il a d'une manière générale
les mêmes compétences dévolues à un conseil municipal, à un conseil régional et à un conseil
départemental (v. Chapitres 4, 5 et 6) ;
- le Conseil exécutif, lequel est composé du président du conseil territorial qui le préside, de
quatre vice-présidents et de deux autres conseillers. Il arrête les projets de délibération à
soumettre au conseil territorial. Il prend les règlements nécessaires à la mise en œuvre des
délibérations ;
- le Conseil économique, social et culturel qui est l'organe consultatif qui assiste le conseil
territorial. Il a vocation à lui donner des avis. Il est composé de représentants des groupements
professionnels, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale
ou culturelle de la COM.

■ La Polynésie française
Elle comprend les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent, les îles Tuamotu, les îles Gambier, les îles
Marquises et les îles Australes, ainsi que les espaces maritimes adjacents. La Polynésie française
qui était à l'origine un territoire d'Outre-mer bénéficie d'une large autonomie. Son statut est fixé
par la loi organique nº 2004-192 du 27 février 2004 qui précise dans son article 1er que « pays
d'Outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une COM dont l'autonomie
est régie par l'article 74 de la Constitution ». Le législateur a reconnu le rôle qu'elle a joué dans le
développement de la capacité de dissuasion nucléaire française (L. org. no 2019-706, 5 juill. 2019).
Les institutions de la Polynésie française sont :
- le Président de la Polynésie française qui est élu par l'assemblée de la Polynésie française. Il est
le représentant de la Polynésie française. Il dirige l'action du gouvernement et préside le conseil
des ministres. Il est l'ordonnateur du budget et promulgue les « lois du pays » ;
- le Gouvernement de la Polynésie française, qui comprend 7 à 10 ministres, est chargé de
conduire la politique de la collectivité. Il est responsable devant l'Assemblée ;



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 14
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 22
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 30
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 32
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 43
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 49
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 72
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