Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 85

Chapitre 9

La coopération intercommunale
La coopération intercommunale, qui a vocation à répondre à « l'émiettement communal », permet aux
communes de s'associer au sein d'établissements publics territoriaux. La forme la plus pratiquée de coopération intercommunale est celle de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui est une
personne morale de droit public.

1 Les grandes étapes de l'intercommunalité
Il s'agit ici de recenser les principaux textes législatifs qui ont permis le développement progressif
de l'intercommunalité.
L., 22 mars
1890

Cette loi sur les syndicats de communes, qui complète la loi du 5 avril 1884 relative à
l'organisation municipale, est la première loi sur l'intercommunalité. Elle institue les
syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU).

D.-L., 20 mai Il a permis la création des syndicats mixtes.
1955, nº 55606
Ord., 5 janv. Elle instaure les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) et les districts.
1959, nº 5930
Cette loi a permis la création des communautés urbaines (CU). 4 communautés urbaines
L., 31 déc.
1966, nº 66- (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg) sont créées par cette loi.
1069
L., 10 juill. Cette loi cherche à faciliter la création d'agglomérations nouvelles. Elle indique dans son
1970, nº 70- article 1er que « les agglomérations nouvelles sont destinées à constituer des centres
610
équilibrés grâce aux possibilités d'emploi et de logement ainsi qu'aux équipements publics et
privés qui y seront offerts ».

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 3
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 5
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 7
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 11
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 17
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 27
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