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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2 Les grands principes de l'intercommunalité
L'intercommunalité présente deux formes principales : la forme associative sans fiscalité propre
et la forme fédérative dite à fiscalité propre (laquelle est l'intercommunalité « de projet »).

■ Les EPCI sans fiscalité propre
Les EPCI sans fiscalité propre (syndicats de communes, syndicats mixtes, PôM, PETR) ne disposent
pas de compétence en matière fiscale. Le financement de cette intercommunalité est essentiellement garanti par des contributions financières des communes membres.

■ Les EPCI à fiscalité propre
Les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles) sont administrés par un organe délibérant composé de conseillers
communautaires. Nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal ou
conseiller d'arrondissement (C. élect., art. L. 273-5).
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont « les
membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau ». Dans les communes de
1 000 habitants et plus, ils sont élus au suffrage universel direct en même temps que les
conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal (C. élect., art.
L. 273-6).

3 Les différentes structures intercommunales

■ Le syndicat de communes
C'est un EPCI associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt communal. Il
existe plusieurs types de syndicat intercommunal :
- le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) : il assure la gestion d'un objet unique ;
- le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) : il assure la gestion de plusieurs
services d'intérêt communaux. Comme les SIVU, les SIVOM sont des EPCI sans fiscalité
propre ;
- le Syndicat à la carte. Une commune a la possibilité d'adhérer à un syndicat pour une partie
seulement des compétences exercées par ce dernier.



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