Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 92

L'ESSENTIEL

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DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

■ La métropole
Elle est définie par la loi MAPTAM comme un EPCI à fiscalité propre « regroupant plusieurs
communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et
conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique,
éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la cohésion et la compétitivité et
de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de
recherche et d'innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le
souci d'un développement territorial équilibré ».
Le 1er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes,
Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse sont devenues des métropoles. C'est la loi MAPTAM qui
avait prévu que les EPCI à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants contenus dans une aire
urbaine de plus de 650 000 habitants seraient automatiquement transformés en métropole par
décret. La métropole de Lyon a aussi été instituée en janvier 2015. Elle dispose d'un statut particulier, comme les métropoles d'Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris qui ont été mises en place
le 1er janvier 2016. La métropole de Nice-Côte-d'Azur a été la première créée en France, en
janvier 2012.
La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a permis la
création de 7 nouvelles métropoles (Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, ClermontFerrand et Metz). Selon le gouvernement, cela permettra « de mailler, de manière cohérente,
l'ensemble du territoire d'un réseau de métropoles ».

a) La métropole de droit commun
Elle est administrée par un conseil de la métropole, organe délibérant, composé de conseillers
métropolitains (CGCT, art. L. 5217-6). Ce conseil est présidé par le président du conseil de la
métropole qui est l'organe exécutif. Le législateur a créé 2 organes consultatifs :
- la conférence métropolitaine est une instance de coordination entre la métropole et les
communes membres au sein de laquelle il pourra être débattu de tous sujets d'intérêt métropolitain. Elle est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et comprend les
maires des communes membres ;
- le conseil de développement, qui est composé de représentants des milieux économiques,
sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques ou associatifs de la métropole, est consulté sur les principales orientations de la métropole.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 3
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