Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 93

CHAPITRE 9 - La coopération intercommunale
La métropole de droit commun exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les
compétences suivantes : le développement et l'aménagement économique, social et culturel ;
l'aménagement de l'espace métropolitain ; la politique locale de l'habitat ; la politique de la ville ;
la gestion des services d'intérêt collectif ; la protection et la mise en valeur de l'environnement, la
politique du cadre de vie.
Par convention passée avec le département, elle pourra exercer à l'intérieur de son périmètre, en
lieu et place du département, des compétences comme la gestion du fonds de solidarité pour le
logement, l'aide aux jeunes en difficulté ou la gestion des routes classées dans le domaine public
routier départemental. Elle pourra aussi exercer par convention des compétences relevant de la
région (ex. : en matière de lycée et de développement économique).

b) Les métropoles à statut particulier
1) La métropole du Grand Paris
La loi nº 2014-58 du 27 janvier 2014 a prévu la création de la métropole du Grand Paris qui a vu
le jour le 1er janvier 2016. La métropole du Grand Paris (MGP) a été renforcée par la loi du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république. Elle regroupe Paris, les
123 communes des 3 départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-deMarne et 7 communes des départements limitrophes de l'Essonne et du Val d'Oise.
La MGP « est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines
afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la
composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national ».

*

L ES

ORGANES DE LA

MGP

La métropole est administrée par les organes suivants :
Le conseil de la
métropole

Le conseil métropolitain, qui est l'organe délibérant, est composé de 209 conseillers
métropolitains élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec
au minimum un représentant par commune.
Le président de la MGP est élu par les conseillers métropolitains à la majorité absolue.

Les établissements
publics territoriaux
(EPT)

Ils doivent être constitués d'un seul tenant et sans enclave et disposer d'au moins
300 000 habitants. Ils regroupent l'ensemble des communes membres de la MGP, à
l'exception de la commune de Paris (CGCT, art. L. 5219-2).
Dans chaque EPT, il est créé un conseil de territoire composé des délégués des
communes incluses dans le périmètre de l'établissement, désignés au conseil de la
MGP.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 46
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 53
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 56
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 59
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 60
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 61
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 62
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 64
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 72
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09171-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09175-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09182-4
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