Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 96

L'ESSENTIEL

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DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

-----------------------------------------------------------------------------------------Le conseil de territoire est présidé par le président du conseil de territoire élu en son
sein. Les fonctions de président du conseil de la métropole d'AMP et de président
du conseil de territoire sont incompatibles (CGCT, art. L. 5218-6).
Le conseil de territoire désigne en son sein, parmi les conseillers de territoire, un ou
plusieurs vice-présidents. Le nombre de vice-présidents ne peut être supérieur à 30 % du
nombre total des membres du conseil de territoire ni excéder le nombre de 15 (CGCT,
art. L. 5218-6).
Le siège du conseil de territoire est fixé par le règlement intérieur de la métropole.
La conférence
métropolitaine des
maires

La conférence métropolitaine des maires est instituée sur le territoire de la
métropole d'AMP (CGCT, art. L. 5218-9). Elle peut être consultée pour avis lors de
l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la métropole d'AMP. Son avis
est communiqué au conseil de la métropole d'AMP.
La conférence métropolitaine des maires est convoquée par le président du conseil
de la métropole qui en est le président de droit. Lors de sa première réunion, elle
désigne un ou plusieurs vice-présidents dont le nombre ne peut excéder 30 % du
nombre total des membres de la conférence métropolitaine (CGCT, art. L. 5218-9).

Le conseil de
développement

Le conseil de développement, qui s'organise librement, réunit les représentants des
milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs de la métropole d'AMP
(CGCT, art. L. 5218-10). Il est consulté sur les principales orientations de la
métropole, sur les documents de prospective et de planification, sur la conception et
l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du
territoire. Il peut également donner son avis ou être consulté sur toute autre
question concernant la métropole.

*

LE

PACTE DE GOUVERNANCE , FINANCIER ET FISCAL

Il doit être adopté à la majorité des deux tiers, dans un délai de six mois à compter de sa création,
par le conseil de la métropole, après avis de chaque conseil de territoire (CGCT, art. L. 5218-8). Ce
pacte a pour objectif de définir la stratégie en matière d'exercice des compétences et les relations
financières entre la métropole d'AMP et ses conseils de territoire.
Il précise les modalités de répartition des dotations de gestion des territoires en application de
critères que le conseil de la métropole détermine en tenant compte des caractéristiques propres
de chaque territoire. Et également les modalités de consultation et d'association des conseils de
territoire en matière de gestion des personnels.
Enfin, il est révisé pour tenir compte de l'évolution des besoins de financement des conseils de
territoire.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 12
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 17
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 24
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 43
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 46
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 49
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 71
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 72
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 74
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 92
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 93
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09220-3
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09184-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09171-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09175-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09182-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09173-2
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