Professions immobilières - La performance énergétique - 1re - 64

VI. DPE à l'immeuble ou DPE au logement
Dans le cadre du DPE 2021, pour les immeubles avec chauffage collectif, un DPE à l'immeuble
peut être réalisé sur la base d'un échantillon d'appartements représentatifs ; une extrapolation à
l'appartement est ensuite effectuée.
Article 1er du décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020
« Art. R. 134-3. - Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment est doté d'un dispositif collectif, le propriétaire
de ce dispositif collectif, son mandataire ou, le cas échéant, le syndic de copropriété fournit à la
personne qui demande un diagnostic de performance énergétique et aux frais de cette dernière :
« 1° Si le bâtiment ou la partie de bâtiment dispose d'un dispositif collectif de chauffage, de refroidissement,
de production d'eau chaude sanitaire ou de ventilation :
« a) Une description de ces équipements collectifs, de leurs auxiliaires et de leur mode de gestion ;
« b) Les modalités de répartition des frais liés aux consommations énergétiques de ces équipements ;
« 2° Pour les autres dispositifs collectifs, tels l'enveloppe extérieure, la toiture, les planchers, plafonds et
cloisons intérieures donnant sur des locaux non chauffés, tout document à sa disposition permettant de
renseigner sur les caractéristiques pertinentes de ces dispositifs ayant des incidences sur les consommations
énergétiques, notamment les dates et descriptions des travaux d'isolation thermique réalisés, les
factures afférentes ainsi que les diagnostics techniques réalisés. »
VII. Les logiciels certifiés
L'arrêté du 31 mars 2021, texte 29 est relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic
de performance énergétique et aux logiciels l'établissant. L'annexe 2 du même arrêté définit la
procédure d'évaluation de la conformité des logiciels aux règles d'établissement du diagnostic de
performance énergétique.
Le point le plus important de cet arrêté réside dans l'obligation de mise à jour des logiciels en
fonction des évolutions réglementaires. Ce point est important, car à l'occasion du DPE 2021, le
législateur veut procéder très régulièrement à des mises à jour, comme sur le tarif des énergies,
les données météorologiques départementalisées ou toute autre donnée technique d'équipements.
Article 5 de l'annexe 2 de l'arrêté du 31 mars 2021, texte 29
« Les éditeurs doivent tenir à jour leurs logiciels en fonction des évolutions réglementaires. Toute modification,
réglementaire ou non, apportée au logiciel doit faire l'objet d'une déclaration auprès du ministre en
charge de la construction. Suivant l'importance de la modification, le ministre en charge de la construction
se réserve le droit de remettre en cause la validation du logiciel en exigeant que celui-ci soit soumis à une
nouvelle procédure de validation ou, le cas échéant, à une procédure simplifiée adaptée. »
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LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
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