En poche - Régimes des libertés et droits fondamentaux - 4e - 38

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Les droits
environnementaux
Les droits environnementaux de l'homme, ou droit à un environnement
sain, regroupent les droits individuels qui permettent de vivre dans un
milieu sain, écologiquement équilibré, approprié au développement de la
vie ainsi qu'à la préservation du paysage et de la nature.
UN DROIT DE L'HOMME DE 3e GÉNÉRATION
La Terre brûle. Cette prise de conscience récente à l'échelle de l'histoire
des droits fondamentaux explique l'absence de toute référence à la
protection de l'environnement dans les instruments généraux de protection
des droits de l'homme adoptés au lendemain de la Seconde Guerre
mondiale. C'est seulement en 1972 lors de la première conférence des
Nations Unies (Déclaration de Stockholm) que le lien est officiellement
établi entre droits de l'homme et environnement, ce dernier étant désormais
perçu comme indispensable au « bien-être [de l'homme] et à la
pleine jouissance de ses droits fondamentaux, y compris le droit à la vie »
(ce que confirmera la Cour internationale de justice dans un avis du 8 juill.
1996, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires).
Si ce droit à un environnement sain possède de nombreux éléments
en partage avec le droit de l'environnement lui-même constitué de l'ensemble
des règles juridiques concernant la gestion et la protection de
l'environnement, il doit néanmoins en être absolument distingué. Le sujet
et les valeurs à protéger ne sont pas les mêmes : l'homme dans un cas,
l'environnement dans l'autre.
LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
C'est vers les instruments de protection des droits de l'homme les plus
récents qu'il faut se tourner pour voir la question environnementale
abordée. Ainsi, la Convention internationale sur les droits de l'enfant du
20 novembre 1989 impose aux États de protéger la santé des enfants
et évoque indirectement les problématiques environnementales en mentionnant
à l'article 24 « l'eau potable » et « les dangers et risques de
pollution du milieu naturel ». Plus clairement, la Charte africaine des
droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981 stipule que « tous les
peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global » (art. 24) alors
que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000
n'aborde que timidement ce sujet en exigeant simplement qu'« un niveau
élevé de protection de l'environnement soit intégré dans les politiques de
l'Union » (art. 37). De manière plus étonnante eu égard à son objet social,
la Charte sociale européenne révisée de 1996 reste muette.
Toutefois, en lisant les traités dont ils sont les garants « à la lumière
des conditions de vie actuelle », le Comité européen des droits sociaux
comme la Cour européenne des droits de l'homme ont pu trouver des
fondements au droit de l'individu à voir son environnement protégé
contre les nuisances sonores, olfactives ou résultant de l'émission
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