Liste des principales abréviations et acronymes utilisés Cass. CE CEDH CESDH CJUE : Cour de cassation : Conseil d'État : Cour européenne des droits de l'homme : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : Cour de justice de l'Union européenne Cons. const. : Conseil constitutionnel DDHC DUDH PIDCP PIDESC PFRLR TFUE : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Déclaration universelle des droits de l'homme : Pacte international relatif aux droits civils et politiques : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : Traité sur le fonctionnement de l'UE Des mêmes auteurs, dans la même collection : Libertés et Droits fondamentaux, 5e éd. 2022. Tatiana Gründler est Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre, membre du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (UMR 70/74). Yannick Lécuyer est Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers et collaborateur de la fondation René Cassin. Suivez-nous sur www.gualino.fr Contactez-nous gualino@lextenso.fr © 2022, Gualino, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex EAN 9782297147163 ISSN 1962-6428 Cet ouvrage a été achevé d'imprimer dans les ateliers de Leitzaran (Espagne) Numéro d'impression : 786 - Dépôt légal : Septembre 2022http://www.gualino.fr