En poche - Libertés et droits fondamentaux - 5e - 10

La Petition of Rights de 1628 s'inscrit dans un contexte de guerre civile
et de revendication des nobles à faire respecter leurs prérogatives, notamment
en matière fiscale. Ainsi, en plus de la garantie d'habeas corpus
déjà reconnue en 1215 (ni arrestations ni exécutions arbitraires) et reprise
plus tard dans l'acte du même nom de 1679, elle prévoit le consentement
à l'impôt par le Parlement. Le roi signe cette pétition afin de gagner du
temps, d'obtenir le vote des crédits nécessaires à la guerre et d'éviter la
sédition, mais sans véritable intention de la respecter. Cela contribuera
probablement à lui coûter la tête en 1649.
Le Bill of Rights de 1689 est le plus fameux des textes arrachés par
la noblesse à la couronne d'Angleterre. Il conclut la glorieuse révolution
anglaise de 1688. Au prix d'une négociation avec le Parlement, Guillaume
et Marie d'Orange succèdent à Jacques II réfugié en France à condition
de respecter les droits du peuple. Expression d'un réformisme modéré
et aristocratique, le texte repose sur une limitation du pouvoir royal par
la loi. La déclaration récapitule des droits déjà reconnus pour la plupart :
consentement à l'impôt (art. 3), droit de pétition (art. 5), autorisation du
Parlement pour la levée et l'entretien d'une armée en temps de paix (art.
6), droit pour les sujets protestants de posséder des armes conformes à
leur condition (art. 7), liberté d'expression au sein du Parlement (art. 8),
droit à des élections parlementaires libres (art. 9), habeas corpus (art. 10).
Les textes américains
Le contexte est très différent. Si les colons américains restent empreints
de la culture britannique, ils veulent se démarquer de règles contraires à
leurs aspirations républicaines et fédérales. Pour prendre leurs distances
avec l'Angleterre monarchiste et unitaire, ils utilisent la technique de proclamation
des droits. Parmi les textes importants, on trouve la Déclaration
des droits de l'État de Virginie (rapidement imité par les autres
États fédérés) adoptée le 12 juin 1776, laquelle constitue une source d'inspiration,
tant pour la Déclaration d'Indépendance proclamée le 4 juillet
1776 que pour la Constitution des États-Unis du 14 septembre 1787.
Hormis des droits et libertés politiques, cette dernière contient peu de
dispositions directement relatives aux droits et libertés. Mais elle est utilement
complétée par les dix premiers amendements adoptés par les États
fédérés en 1791 qui constituent le Bill of Rights des États-Unis. Ils reconnaissent
la liberté d'expression, de religion et de la presse, le droit de
porter des armes, l'interdiction des perquisitions et des saisies déraisonnables,
des règles de procédure et le droit à un procès équitable, le droit
à un procès par jury, l'interdiction des peines cruelles et inhabituelles.
Le droit de porter des armes a de quoi choquer en Europe où le monopole
de la violence est confié à l'État. Malgré les tueries, beaucoup d'Américains
y restent très attachés par tradition, les États-Unis ayant arraché
leur indépendance grâce aux volontaires armés. Par la suite, la possession
d'armes fut envisagée comme un moyen de garantir ses droits sur
des territoires que les autorités n'arrivaient pas à couvrir. Malheureusement,
les États-Unis peinent à évoluer malgré la volonté affichée par les
derniers présidents démocrates. Ce droit reste ardemment défendu par
nombre d'Américains et le lobbying de la puissante National rifle association
(NRA).
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