Le Conseil constitutionnel, véritable juge ? Le qualificatif de juge à propos du Conseil constitutionnel reste toutefois discuté en raison principalement de sa composition. Il comprend deux catégories de membres : les membres nommés et les membres de droit (Const., art. 56). Les 9 membres nommés (par tiers tous les trois ans) par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat le sont pour un mandat de 9 ans non renouvelable. À ces membres nommés s'ajoutent les anciens présidents de la République qui sont membres de droit et à vie de l'institution. Ce n'est que de manière marginale que la révision constitutionnelle de 2008 a modifié les règles de nomination en les soumettant à la procédure de l'article 13 al. 5 qui exige un avis des commissions compétentes des deux assemblées et permet théoriquement un véto. Alors que le rôle du Conseil constitutionnel est renforcé, les règles relatives à sa composition sont vivement critiquées comme ne garantissant ni sa légitimité (les membres ne sont pas élus, mais simplement nommés), ni sa compétence (la nomination n'est conditionnée par aucune compétence juridique), ni son indépendance (un ancien président de la République peut ainsi siéger avec des membres qu'il a nommés), ni même son impartialité (un membre du Conseil peut avoir été l'un des parlementaires ayant voté les lois contrôlées, maintenant que leur examen est possiblement différé avec la QPC). 42