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La location de chambre d'hôtes à des personnes de passage est également
exonérée à hauteur de 760 euros par an.
Les personnes imposables
Les personnes physiques qui donnent en location un immeuble
nu à usage d'habitation ou professionnel.
Les associés personnes physiques des sociétés civiles immobilières
(SCI) soumises à l'IR. Chaque associé est imposé sur la
quote-part de résultat fiscal qui lui revient dans la catégorie des
revenus fonciers.
Lorsque la SCI est soumise à l'IS, les revenus versés aux associés
personnes physiques sont imposés dans la catégorie des revenus
de capitaux mobiliers. Ils sont alors soumis au choix du contribuable,
soit au taux proportionnel de 30 % (prélèvement forfaitaire
unique) ou au barème progressif de l'IR.
En cas de démembrement du droit de propriété, les loyers sont
imposables chez l'usufruitier.
La territorialité
Le domicile fiscal
Une personne a son domicile fiscal en France si elle satisfait à l'un
des quatre critères suivants :
Foyer fiscal
en France
Il s'agit du lieu de résidence habituelle du
contribuable ou de sa famille sans tenir
compte des séjours effectués temporairement
à l'étranger en raison de nécessités
professionnelles.
Lieu de séjour
en France
Activité professionnelle
en France
Centre des intérêts
économiques en France
On retient le lieu de séjour principal de la
personne elle-même (quelles que soient
les conditions de ce séjour). Une personne
qui séjourne plus de 183 jours en France
au cours d'une même année est considérée
comme ayant son domicile fiscal en France.
Il s'agit d'un critère d'ordre professionnel.
L'activité peut être salariée ou non.
Il s'agit du lieu où la personne a ses principaux
investissements, où il possède le siège
de ses affaires.
Les conventions fiscales bilatérales
Sous réserve des conventions fiscales internationales, les personnes
qui ont leur domicile fiscal en France sont redevables de l'impôt sur
le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus en France. Celles
dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet
impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.
Le contribuable qui encaisse des revenus de source étrangère,
comme des revenus fonciers, des revenus financiers, doit remplir
une déclaration 2047.
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