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foncier. Le revenu net imposable est égal à la différence entre les
recettes et les charges déductibles.
Les principales charges déductibles sont les suivantes :
Dépenses d'entretien et de réparation
Elles ont pour objet de maintenir ou de remettre l'immeuble en bon
état sans modifier l'agencement ou l'équipement initial : remise en
état d'une toiture, des canalisations, du mur de clôture, remplacement
d'une chaudière, de radiateurs.
Dépenses d'amélioration des locaux à usage d'habitation
Elles ont pour objet d'apporter à un local un équipement ou un élément
de confort nouveau : installation d'une salle d'eau, du toutà-l'égout,
d'une antenne collective de télévision, du téléphone, de
volets, d'équipements pour personne handicapée.
Dépenses de construction, de reconstruction ou
d'agrandissement
Elles ne sont pas déductibles (sauf régimes particuliers tels que dispositifs
Périssol, Robien, Besson).
Il s'agit de travaux comportant la création de nouveaux locaux, notamment
dans des locaux auparavant affectés à un autre usage ; des
travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent
à une reconstruction ; des travaux ayant pour effet d'accroître
le volume ou la surface habitable des locaux existants (par exemple
une surélévation).
Provisions pour charge de copropriété
Elles sont déduites l'année de leur versement et régularisées l'année
suivante.
Les copropriétaires doivent réintégrer dans leur revenu imposable
de l'année N +1 les charges de copropriété déduites en N
lorsqu'elles correspondent à des charges récupérables sur les locataires
ou charges non déductibles.
Indemnités d'éviction, frais de relogement
Frais de relogement engagés par le propriétaire pour loger temporairement
son locataire pendant la durée des travaux qu'il réalise
sur l'immeuble loué.
Frais de gestion
- la rémunération des gardiens, concierges ;
- les frais de gérance supportés par les propriétaires qui ont recours
à un syndic pour la gestion de leur immeuble ;
- les commissions versées à une agence de location.
Les autres frais de gestion (correspondance, téléphone) sont
déductibles pour un montant forfaitaire fixé à 20 €.
Fiscalité immobilière

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