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Impôts et taxes
Seules sont déductibles les impositions à la charge du propriétaire :
taxe foncière, taxe locale. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
est à la charge du locataire.
- Primes d'assurances
- Intérêts des dettes
■	Primes d'assurance
Les primes d'assurance sont déductibles quel que soit leur objet :
prime d'assurance pour risque incendie, inondation, cambriolage ;
assurance pour risque de loyers impayés.
■	Intérêts des emprunts
Le propriétaire peut déduire le montant des intérêts payés relatifs à
un emprunt souscrit pour acquérir, construire l'immeuble loué ou
financer des travaux de réparation ou d'amélioration.
La détermination du revenu net foncier
Lorsque le contribuable détient plusieurs immeubles, le résultat
foncier est déterminé au niveau de chaque propriété. L'ensemble
est ensuite globalisé.
Le revenu foncier est déterminé par la différence entre les revenus
imposables et les charges déductibles. Le contribuable ne peut pas
déduire l'amortissement de l'immeuble.
Le résultat imposable positif est ajouté aux autres revenus catégoriels
du foyer fiscal (traitements et salaires, revenus de capitaux
mobiliers, BIC, etc.) pour former le revenu global imposable au
barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Exemple
(énoncé)
Un contribuable a perçu en N un loyer brut de 18 000 €.
Les charges sont les suivantes :
- frais d'entretien : 4 000 € ;
- frais de gardiennage : 2 000 € ;
- prime assurance : 1 000 € ;
- intérêts d'emprunt sur l'acquisition de l'appartement :
1 500 €.
- taxe foncière : 600 € (dont 100 € de taxe d'enlèvement
des ordures ménagères).
Exemple
(corrigé)
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est
à la charge du locataire. Elle ne peut être prise en compte
pour le calcul des charges déductibles.
Pour tout local, le contribuable peut déduire des frais de
correspondance dans la limite de 20 €.
- Charges déductibles : 4 000 + 2 000 + 1 000 + 1 500 +
500 + 20 = 9 020 €.
- Revenu imposable : 18 000
- 9 020 = 8 980 €.
Les obligations déclaratives
Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition doivent
faire figurer le détail du calcul de leur revenu imposable (recettes
brutes ; charges déductibles) sur une déclaration spécifique
n° 2044 annexée à la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042.
Le résultat foncier imposable est ensuite reporté sur la déclaration
n° 2042.
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