Droit en Poche - Fiscalité immobilière - 2e - 54

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Le calcul et l'imposition
des plus-Values immobilières
Certaines cessions d'immeubles génèrent une plus-value immobilière
qui donne lieu à une imposition. La plus-value est imposée à
l'impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19 % et aux prélèvements
sociaux au taux de 17,20 %. Par ailleurs, il existe une taxe
spécifique pour les plus-values imposables supérieures à 50 000 €.
Cette fiche présente les modalités du calcul de l'assiette imposable
à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux d'un immeuble
cédé par une personne physique.
Le champ d'application des plus-values
immobilières
Les personnes et biens imposables
- Les particuliers qui réalisent des plus-values dans le cadre de
la gestion de leur patrimoine privé.
- Les associés des sociétés de personnes qui n'ont pas opté pour
l'IS. Chaque associé est redevable de l'impôt pour la part de
plus-value qui lui revient.
- Les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis et droits immobiliers
(usufruit, nue-propriété).
- Les titres de sociétés, non soumises à l'IS, à prépondérance
immobilière.
Les cessions exonérées
- La résidence principale du cédant au jour de la cession.
- Les cessions dont le prix de cession est inférieur à
15 000 € (ce seuil est apprécié opération par opération en
tenant compte de la valeur en pleine propriété du bien cédé).
- Les biens cédés qui ont été conservés pendant au moins
30 ans par le cédant.
- La première cession d'une résidence secondaire. Pour
bénéficier de cette exonération, le vendeur ne doit pas avoir été
propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années
précédant la cession. D'autre part, le vendeur doit procéder au
remploi du prix de cession dans un délai de 24 mois à compter
de la cession à l'acquisition ou la construction d'un logement
qu'il affecte à son habitation principale.
Le calcul de la plus-value brute
Le calcul de la plus-value brute est délicat. Il nécessite de déterminer
le coût d'acquisition de l'immeuble qui est égal au prix d'acquisition
augmenté des frais d'acquisition et travaux.
Plus-value brute = Prix de cession - Coût d'acquisition
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