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Le prix de cession est le prix réel tel qu'il figure dans l'acte, diminué
des frais de cession (commissions de vente ; certifications et
diagnostics obligatoires tels que l'amiante, le mérule).
Le coût d'acquisition est égal au prix d'acquisition augmenté
des frais d'acquisition et travaux.
Prix d'acquisition + Frais d'acquisition + Travaux
Les frais d'acquisition sont évalués soit :
- au forfait égal à 7,5 % du prix d'acquisition,
- ou pour leur montant réel sur justificatifs.
On retient le montant le plus important.
Les travaux sont évalués :
- soit à leur valeur réelle dès lors que les travaux ont été effectués
par une entreprise et sont en mesure d'être justifiés ;
- soit forfaitairement à 15 % du prix d'acquisition, sans
justificatif, dès lors que le bien est cédé plus de 5 ans après son
acquisition. Le forfait s'applique même en l'absence de
travaux.
On retient le montant le plus important.
Selon la doctrine fiscale, les travaux doivent avoir été réalisés par
une entreprise.
Toutefois, dans des décisions récentes (CAA de Nantes et Bordeaux),
les juges ont accepté que soient pris en compte dans les
travaux le prix d'acquisition des matériaux et celui de leur pose
lorsque les matériaux ont été achetés par le contribuable à une
entreprise et installés par une autre entreprise.
Exemple
Un particulier a cédé le 20/04/2022 une résidence secondaire dont
les caractéristiques sont les suivantes :
- Prix de cession : 300 000 €
- Prix d'acquisition : 200 000 €
- Frais d'acquisition sur justificatifs : 18 000 €
- Travaux réalisés en 2017 : 12 000 €
- Date d'acquisition : 10/10/2014
Fiscalité immobilière

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