Droit en Poche - Fiscalité immobilière - 2e - 73

Exemple 1
Un contribuable évalue sa résidence principale au 1er
janvier N à
900 000 €. Le capital qui reste dû sur l'emprunt souscrit pour acquérir
sa résidence est égal à 300 000 €.
La résidence principale bénéficie d'un abattement de 30 %. Elle est
imposable sur une valeur égale à 70 % de la valeur vénale.
Le patrimoine net imposable est égal à : 630 000 - 300 000 =
330 000 €.
Exemple 2
Un contribuable évalue sa résidence secondaire au 1er
janvier N à
400 000 €. Il a souscrit un emprunt in fine de 100 000 € sur 10 ans en
N - 3. Le nombre d'années écoulées depuis l'obtention de l'emprunt
est de 3 ans.
Le montant de la dette déductible est égal à : 100 000 - 100 000 × 3/10
= 70 000 €.
Le patrimoine net imposable est égal à : 400 000 - 70 000 = 330 000 €.
Évaluation des parts sociales de sociétés
Les parts de la société sont prises en compte dans l'assiette de l'IFI
à hauteur de la fraction de leur valeur représentative des biens et
droits immobiliers imposables.
Pour déterminer la fraction de la valeur des parts taxables, il
est appliqué à la valeur de ces titres un coefficient immobilier correspondant
au rapport entre :
- la valeur vénale des biens taxables ;
- la valeur réelle de l'ensemble des actifs de la société.
Exemple
Une SCI détient à son actif les éléments suivants :
- Un immeuble professionnel (local d'un cabinet médical) : 200 000 €
- Un immeuble de rapport : 300 000 €
- De la trésorerie : 100 000 €
- Des dettes déductibles : 50 000 €
La valeur de la SCI est égale à son actif net, c'est-à-dire le total des éléments
de l'actif diminué des dettes soit 550 000 €.
Pour déterminer la valeur des parts de la SCI qui sont imposables à
l'IFI, il faut déterminer le coefficient immobilier.
Coefficient immobilier : 300 000/600 000 = 50 %.
La valeur des parts de SCI soumises à l'IFI est égale à 550 000 × 50 %
soit 275 000 €.
Fiscalité immobilière

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