Hors collection - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés - 5

Présentation
Le droit des sociétés est cette branche du droit des affaires qui s'intéresse aux structures juridiques
permettant de créer, de développer et de transmettre des entreprises de tailles variées intervenant
dans tous les secteurs de l'économie.
Il existe déjà de nombreux ouvrages de référence et de qualité qui présentent cette matière. Mais, par
leur vocation généraliste, ces ouvrages s'intéressent à toutes les sociétés sans être orientés ni sur un
type particulier de structure, ni sur un objectif spécifique de l'outil.
Or, il a été identifié que les entreprises patrimoniales se singularisent par trois caractères1
: la détention
du capital, l'implication du management et, enfin, une volonté transmissive.
Ainsi, le capital social de l'entreprise patrimoniale est détenu, sinon en totalité du moins majoritairement,
par une famille, que ce soit par l'un de ses membres, pour qui les titres de capital représentent
une part substantielle de son patrimoine, ou plusieurs d'entre eux, et qui vont s'entendre pour
imprimer à la société ce caractère familial.
Par ailleurs, dans l'entreprise patrimoniale, un ou plusieurs membres de la famille détien(nen)t le
contrôle capitalistique et s'investi(ssen)t dans les fonctions exécutives, directoriales de la firme de
sorte à présider à sa destinée et à en orienter la stratégie à long terme.
Enfin, souvent, l'entreprise patrimoniale s'inscrit dans un projet transmissif qui conduira, selon le cas,
une génération à préserver et développer le patrimoine professionnel qu'elle a créé ou qu'elle a reçu de
la génération précédente afin de la transmettre à son tour à la génération qui la suit ou un groupe
d'associés cherchant à développer leur projet entrepreneurial commun.
Ainsi, si toutes les entreprises familiales sont des entreprises patrimoniales, la catégorie des entreprises
patrimoniales ne recoupe pas exactement celle des entreprises familiales (family business) ; certaines
entreprises patrimoniales sont, en effet, aux mains d'associés qui n'entretiennent pas de liens familiaux
entre eux. Il reste que, synthétiquement, l'entreprise patrimoniale voit ses dirigeants effectifs contrôler
une part significative du capital social et souhaiter transmettre l'entreprise à leurs héritiers ou à des
tiers.
Ces entreprises patrimoniales sont nombreuses chez nos voisins et partenaires que sont l'Allemagne et
l'Italie et caractérisent d'une certaine manière le capitalisme rhénan et transalpin. Elles sont également
très nombreuses en France et sont surreprésentées parmi les PME-PMI et les ETI qui maillent
le territoire national. Elles contribuent largement au PIB, à l'emploi salarié, aux exportations et à la
recherche-développement.
Pour les besoins de leur création, de leur développement et de leur transmission, les entreprises patrimoniales
de croissance vont faire le choix de la société comme structure. Il est vrai que la société est
un formidable instrument juridique qui permet d'accueillir le projet entrepreneurial d'une ou plusieurs
personnes et de leur conférer, à travers la propriété du capital, le contrôle et la gestion de la structure
juridique sociétaire. Sous cet angle, les entreprises patrimoniales se présentent, de prime abord,
1. Gattaz Y., La moyenne entreprise, éd. Fayard, pp. 180.

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