1) Pour une période inférieure à un an a) Une dérogation historique : les douzièmes provisoires b) Une dérogation actuelle : la loi de finances rectificative 2) Pour une période supérieure à un an a) Les dérogations passées b) Le dispositif actuel B - Les dérogations à l'exécution annuelle : les crédits de report Chapitre 2 L'universalité budgétaire 1 La définition du principe d'universalité A - La règle de non-compensation B - La règle de non-affectation 2 Les dérogations au principe d'universalité A - Les affectations dans le budget général 1) Les fonds de concours a) Les fonds de concours « par nature » b) Les fonds de concours « par assimilation » c) La procédure de fonds de concours 2) Les rétablissements de crédits 3) Les affectations exceptionnelles B - Les affectations à côté du budget général 1) Les budgets annexes 2) Les comptes spéciaux Chapitre 3 L'unité budgétaire 1 La définition du principe d'unité 2 Les aménagements du principe A - Les budgets annexes 1) La définition des budgets annexes 2) Le régime juridique des budgets annexes 3) Les deux budgets annexes B - Les comptes spéciaux 1) Le régime juridique des comptes spéciaux 2) Les quatre catégories de comptes spéciaux a) Les comptes à crédits b) Les comptes à découvert Chapitre 4 La spécialité budgétaire 1 La définition du principe de spécialité A - La spécialisation des crédits par programme B - Le redéploiement des crédits entre les titres C - La majoration des crédits d'un programme D - Les budgets opérationnels de programme 30 30 30 32 32 32 33 35 35 35 36 36 36 36 37 37 37 37 38 38 38 38 41 41 42 42 42 42 43 43 43 44 44 45 47 47 47 48 48 49 PLAN DE COURS