3L'évaluation du budget A- L'évaluation des dépenses 70 70 1) La suppression des services votés 2) Le caractère limitatif des dépenses a) Les dérogations au caractère limitatif b) Les exceptions au caractère limitatif B- L'évaluation des recettes 1) La méthode d'évaluation 2) Les difficultés d'évaluation Chapitre 7 La présentation du budget 1 La loi de finances A - La première partie de la loi de finances 1) Les dispositions relatives aux ressources a) Les dispositions fiscales b) Les ressources affectées 2) Les dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges B - La deuxième partie de la loi de finances 1) Les autorisations budgétaires pour l'année : crédits et découverts a) Les crédits des missions b) Les autorisations de découverts c) Les dispositions diverses 2) Les plafonds des autorisations d'emplois 3) Les reports de crédits 4) Les dispositions permanentes a) Les mesures fiscales et budgétaires b) Les autres mesures C - Les états législatifs annexés 2 Les documents annexes A - Les documents budgétaires obligatoires 1) Les documents inséparables du projet de loi a) Le rapport relatif à la situation et aux perspectives économiques b) Le rapport sur la situation des finances locales c) Les annexes explicatives d) Le « budget vert » e) Les avis du Haut Conseil des finances publiques 2) Les documents séparables du projet de loi de finances B - Les documents budgétaires complémentaires : les budgets votés et la nomenclature d'exécution 70 71 71 71 73 73 73 77 77 77 78 78 79 79 79 79 79 80 80 80 80 80 80 80 80 81 81 81 81 82 82 83 83 84 85 PLAN DE COURS