Mémentos - Finances publiques - 25e - 149

CHAPITRE 12 - L'emprunt
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3) Les ripostes européennes aux crises
Deux crises majeures ont affecté les pays européens, l'une financière en 2008, l'autre
sanitaire en 2020 et dans les deux cas, l'Europe a représenté un puissant soutien aux
États qui auraient éprouvé les plus grandes difficultés à les surmonter seuls.
a) La crise financière de 2008
La crise financière majeure de 2008 a mis à mal les économies européennes et, dans
certains cas, a agi comme un révélateur des problèmes structurels qui affectaient
certains États ; l'endettement des pays occidentaux a brusquement bondi, ceux-ci
faisant massivement appel à l'emprunt pour sauver leur système bancaire et relancer
l'économie : par exemple, les États-Unis à l'été 2011 franchissaient le seuil des 100%
du ratio dette publique sur PIB, soit le plafond légalement autorisé, ce qui entraînait
une dégradation de la notation (abaissée à AA+). Les six États de la zone euro, ainsi
que le Royaume-Uni, notés triple A, étaient au même moment en voie de déclassement ;
la dette allemande progressait de 18% en 2010 pour atteindre 2 000 milliards d'euros
(78% du PIB). Certains États se sont littéralement effondrés, menaçant d'emporter
dans leur déroute la monnaie unique européenne ; aussi dut-on mettre en œuvre
un mécanisme de sauvegarde. L'Union économique et monétaire avait longtemps vécu
sur une illusion : le Pacte de stabilité et de croissance adopté lors du sommet d'Amsterdam,
en 1997, devait contraindre les États de la zone euro à tenir leurs engagements
budgétaires et à respecter les critères de convergence définis cinq ans plus tôt. Cet
instrument de discipline collective n'a jamais été correctement appliqué, avant son
assouplissement en 2005 sous la pression conjointe de la France, de l'Allemagne et de
l'Italie, qui ne parvenaient pas à le respecter. La crise grecque, puis celle de la zone euro,
ont conduit les Européens à inventer un plan de sauvetage des États dont l'effondrement
en chaîne pouvait emporter la monnaie unique. Pour conjurer ce risque de nonassistance
à personnes (publiques) en danger, le Conseil européen du 29 octobre 2010
a décidé l'instauration d'un dispositif d'aide de 750 milliards d'euros : 440 milliards figurant
dans un Fonds européen de stabilisation financière, activé à l'unanimité des États
participants, destiné à acheter ou garantir des emprunts des États en difficulté après
avoir emprunté sur les marchés grâce aux garanties apportées par les États de la zone
euro (les Suédois et les Polonais, bien que non-membres de la zone euro, ont accepté
de participer à ce fonds) ; l'Allemagne a garanti l'ensemble à hauteur de 120 milliards
(pouvant être portés à 150), la France à hauteur de 90 milliards... 60 milliards, financés
par des emprunts réalisés par la Commission, garantis par le budget communautaire,
s'inscrivirent dans le mécanisme d'aide financière, activé à la majorité qualifiée des
vingt-sept ; enfin, le Fonds Monétaire International apportait 250 milliards. Ce dispositif,
en vigueur jusqu'en 2013, supposait une réforme du Traité de Lisbonne pour être pérennisé,
révision qui a été réalisée en 2012. Ce dispositif a permis à la Grèce de bénéficier
sur trois ans d'un concours de 160 milliards, le Portugal bénéficiant de 80 milliards et
l'Irlande de 85 milliards sur la même période. Symétriquement, les banques détentrices
des titres grecs ont accepté une décote de 50% de leurs titres.
Ces différents plans de sauvetage ont été rendus nécessaires par les interdépendances
financières : les banques européennes, françaises et allemandes, étaient les plus importantes
détentrices de la dette grecque et étaient donc exposées à un risque de « défaut »
de la part de cet État ; les banques allemandes et britanniques détenaient la majeure
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