1) La compensation de la réduction des valeurs locatives des locaux industriels 2) Le fonds de compensation pour la TVA 3) La dotation globale de fonctionnement 4) La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle C - Les remboursements et dégrèvements d'impôts 1) Les remboursements et dégrèvements d'impôts d'État 2) Les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux D - Le calcul des recettes nettes du budget général 1) Tableau récapitulatif des recettes 2) La structure des recettes Chapitre 11 Les dépenses 1 Les composantes rigides de la dépense A - La charge de la dette 1) L'encours de la dette publique a) L'évolution de l'encours b) La structure de la dette 2) La charge de la dette B - Les dépenses de personnel 1) Le contenu des charges de personnel 2) Les facteurs d'évolution des charges de personnel C - Les dépenses de fonctionnement 2 Les dépenses civiles et militaires A - Les dépenses par titres budgétaires 1) Les dépenses ordinaires 2) Les dépenses d'investissement B - Les dépenses par missions 1) Les missions civiles 2) Les crédits de la mission Défense a) La structure du budget militaire b) La gestion des crédits militaires Chapitre 12 L'emprunt 1 Les besoins de financement A - Le déficit des opérations budgétaires 1) Le solde général de la loi de finances de l'année 2) L'évolution du solde d'exécution en exercice B - Les charges de remboursement de la dette à long et moyen terme 2 Les ressources de trésorerie A - La couverture des besoins de financement de l'État 1) Le rôle de l'Agence France Trésor 121 121 121 122 122 122 122 123 123 123 125 125 125 125 125 126 126 127 127 127 128 128 128 128 129 129 129 130 130 131 133 133 133 133 133 135 136 136 136 PLAN DE COURS