Mémentos - Finances publiques - 25e - 175

CHAPITRE 14 - Les aménagements à la séparation...
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même régisseur peut assurer les deux fonctions) n'excèdent pas 2 440 euros par mois.
En outre, lorsqu'une régie temporaire est créée, pour une période inférieure à six
mois ou pour une opération particulière, le régisseur pourra être dispensé de constituer
un cautionnement sur décision de l'ordonnateur sur avis conforme du
comptable assignataire. Comme les comptables publics, les régisseurs peuvent également
souscrire une assurance personnelle volontaire (à l'Assurance Mutuelle des
Fonctionnaires).
Les régisseurs bénéficient d'une indemnité annuelle de responsabilité, dont les
montants sont précisés par l'arrêté du 28 mai 1993 et varient en fonction de l'importance
des avances et recettes gérées : l'indemnité la plus basse est de 110 euros par an,
la plus haute atteint 1 050 euros par an.
3) La nomination d'un mandataire ou d'un intérimaire
Le régisseur peut être assisté d'un mandataire suppléant afin d'assurer son remplacement
pour les opérations de la régie et pour une durée ne pouvant excéder
deux mois : il est nommé dans les mêmes conditions que le régisseur. Dispensé de
cautionnement, le mandataire peut percevoir une indemnité au prorata de ses jours
d'activité.
Le régisseur peut être assisté de plusieurs mandataires lorsque le fonctionnement de la
régie l'impose, l'acte institutif de celle-ci prévoyant ce recours ; ils sont désignés par le
régisseur après autorisation de l'ordonnateur et le comptable assignataire est destinataire
d'une copie des mandats délivrés. Dispensés de cautionnement, ils ne perçoivent
aucune indemnité de responsabilité.
Un régisseur intérimaire doit être nommé en cas de cessation de fonctions du régisseur
ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour plus de deux mois. L'intérim ne
peut toutefois excéder une période de six mois, renouvelable une fois.
B - Le fonctionnement des régies
1) Les régies de recettes
a) La nature des recettes
Sauf dérogation accordée par le ministre du Budget, les impôts, taxes et redevances
prévus au Code général des impôts, au Code des douanes et au Code de la
propriété des personnes publiques ne peuvent être encaissés par l'intermédiaire
d'une régie, sauf pour les régies de recettes instaurées à l'étranger. La nature des
recettes à encaisser est fixée dans l'acte institutif de la régie et ne concerne, en
général, que de petites sommes : par exemple, l'arrêté du 25 juillet 2012 a institué une
régie de recettes auprès de l'École nationale de la magistrature pour encaisser les droits
d'inscriptions aux actions organisées par le département international et des recettes
provenant de la vente d'objets relationnels dans la limite de 100 euros par opération.
b) Les obligations du régisseur
Le régisseur exerce des fonctions de caissier en principe dévolues au comptable, mais
elles consistent essentiellement en des tâches matérielles d'exécution, c'est-à-dire de
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