1) La composition de la Cour a) Les magistrats du siège b) Le Ministère public c) Les autres personnels 2) Le fonctionnement de la Cour a) Les chambres b) Les formations spéciales B - Les attributions juridictionnelles de la Cour des comptes 1) La Cour des comptes, juge des comptes des comptables publics a) La reddition des comptes b) La procédure de jugement des comptes c) Le jugement des comptes d) Les voies de recours 2) La Cour des comptes, juge d'appel a) La procédure d'appel b) L'examen de l'appel C - Les contrôles de gestion réalisés par la Cour 1) Le contrôle de la gestion des ordonnateurs a) La nature du contrôle b) La portée du contrôle 2) Le contrôle des comptes et de la gestion des entreprises publiques a) Les entreprises concernées b) L'exercice du contrôle 3) Le contrôle des organismes de Sécurité sociale a) Les organismes soumis à contrôle b) La particularité du contrôle 4) Les autres contrôles par la Cour D - Le rôle d'assistance et d'information de la Cour 1) L'assistance apportée au gouvernement et au Parlement a) L'assistance au gouvernement b) L'assistance conjointe au gouvernement et au Parlement c) L'assistance et l'information apportées au Parlement 2) L'assistance au Défenseur des droits 3) L'information des administrés a) Le rapport public b) Les rapports publics particuliers thématiques c) Les notes d) Les audits flash 2 La Cour de discipline budgétaire et financière A- L'organisation de la Cour 1) Les membres de la Cour 2) Les rapporteurs B - La saisine de la Cour 1) Le délai de saisine 2) Les autorités compétentes C - La compétence de la Cour 202 202 204 204 205 205 205 206 206 206 207 209 209 210 210 211 211 211 211 211 212 212 212 213 213 213 213 215 215 215 215 216 218 218 218 219 220 220 221 221 221 221 222 222 222 222 PLAN DE COURS