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MÉMENTOS - FINANCES PUBLIQUES 2022
fait montre d'un intérêt excessif pour les problèmes budgétaires à l'exception du budget
de la Défense en faveur duquel il prit parti, contre la volonté de son ministre des
Finances à propos duquel il déclara le 14 juillet 2004 : « Je décide, il exécute ». Nicolas
Sarkozy, pour sa part, n'hésitait pas à intervenir en matière budgétaire pour rappeler à
ses ministres le respect de ses choix politiques, comme à propos des droits de succession,
par exemple. François Hollande s'en est tenu à l'application de son programme présidentiel
sans faire montre d'interventionnisme particulier. Il est sans doute trop tôt pour
porter un jugement sur l'action budgétaire d'Emmanuel Macron, mais celui-ci semble
manifester un attachement particulier au respect de ses engagements de campagne,
même s'il a indiqué en mars 2020 que tous les moyens financiers seraient mobilisés
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 « quoi qu'il en coûte ». Le décret du 22 janvier
2014 a créé un Conseil stratégique de la dépense publique, présidé par le chef de
l'État et composé du Premier ministre et des ministres de l'Économie, du Budget, des
Affaires sociales et de la réforme de l'État ; ce conseil propose et suit le programme des
économies structurelles présentées dans le cadre du programme de stabilité de la France
et ses décisions sont mises en œuvre par le gouvernement en vue d'être traduites dans la
programmation pluriannuelle des finances publiques transmises à Bruxelles et, le cas
échéant, dans la loi de programmation des finances publiques interne.
En tout état de cause, l'Élysée suit toujours attentivement l'élaboration du budget et les
indications ou les vœux formulés par le chef de l'État restent rarement sans effets
budgétaires, sauf sans doute dans les périodes de « cohabitation » où le Président
préside et le gouvernement gouverne. Le quinquennat a incontestablement renforcé la
présidentialisation des institutions et le chef de l'État est aujourd'hui l'ultime arbitre en
matière budgétaire.
2* LA PRÉPARATION DU BUDGET
La préparation du budget peut être décomposée en plusieurs phases qui se déroulent
sur les neuf premiers mois de l'année : cette préparation est une procédure purement
interne à l'administration, au cours de laquelle interviennent les discussions et négociations
entre la Direction du budget et les ministères ; toutefois, à l'initiative du Gouvernement,
le Parlement peut être associé à cette élaboration et formuler des suggestions,
comme c'est le cas depuis 1996. Jusqu'à une date récente, la France était l'un des rares
pays d'Europe à ne pas disposer d'un outil d'analyse stratégique de la dépense à moyen
terme. Le pacte de stabilité et de croissance, adopté à l'occasion du sommet
d'Amsterdam en juin 1997, a conduit à la mise en œuvre d'une programmation
pluriannuelle, les États devant présenter chaque année au Conseil et à la Commission
ces programmes (de stabilité, pour les pays participant à la monnaie unique, de convergence
pour les autres) précisant les objectifs à moyen terme des finances publiques sur
lesquels ils s'engagent. En France, cette obligation « externe » a eu une incidence sur la
préparation « interne » du budget, avec l'introduction d'une phase préalable de
programmation consistant à formaliser l'évolution sur trois ans des dépenses de
chaque ministère. Ce nouveau schéma a été appliqué pour la première fois à l'occasion
de la préparation du budget 2000 et en janvier 2000, le gouvernement a transmis à
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