2) Contenu du règlement intérieur a) Contenu obligatoire 99 99 b) Contenu facultatif 3) Respect des droits et des libertés 4) Contrôle du règlement intérieur C - Le pouvoir de sanction 1) Contours de la faute disciplinaire a) Absence de définition légale b) Faute et écoulement de temps 2) Notion de sanction disciplinaire 3) Procédures disciplinaires a) Formalités de base b) Éventualité d'une mise à pied conservatoire c) Recherche des preuves dans l'entreprise 4) Contrôle judiciaire de la sanction disciplinaire 2 Le devoir d'obéissance du salarié A- L'obligation d'exécuter le travail B- L'exigence de bonne foi dans l'exécution du contrat de travail C - Les obligations subsistant à l'issue de la relation de travail Chapitre 7 Les événements affectant l'exécution du contrat de travail 1 Les événements liés à l'entreprise A - La révision des conditions d'emploi 1) Notion de révision des conditions d'emploi à l'initiative de l'employeur 2) Incidences de la révision des conditions d'emploi à l'initiative de l'employeur 3) Mise en œuvre de la révision des conditions d'emploi àl'initiative de l'employeur B- L'activité partielle 2 Les événements liés à la personne du salarié A - La maladie et l'inaptitude médicale 1) Suspension du contrat de travail 2) Contrôle du médecin 3) Reprise du travail 4) Reclassement 5) Rupture éventuelle B - La maternité et l'adoption 1) Suspension du contrat de travail 2) Protection contre le licenciement 3) Retour dans l'entreprise 100 100 101 101 101 101 102 102 104 104 104 105 106 107 107 108 109 111 111 111 112 113 114 115 115 115 115 116 117 117 118 119 119 119 120 PLAN DE COURS