2) Mesure de préservation en aval du projet de licenciement a) Règles communes aux diverses obligations incombant àl'employeur b) Règles propres au plan de sauvegarde de l'emploi c) Sanction des obligations de l'employeur en matière de reclassement C - La priorité de réembauche 4 Les suites du licenciement A - Le préavis de licenciement 1) Calcul et exécution du préavis 2) Dispense du préavis B - Le paiement des indemnités de rupture C - La remise des documents de fin de contrat et le règlement des conséquences financières de la rupture Chapitre 9 Les modes de rupture autres que le licenciement 1 La rupture d'un commun accord A - La rupture conventionnelle pour convenances personnelles B - Les accords collectifs portant rupture conventionnelle collective 1) Congé de mobilité 2) Plan de départ volontaire a) Contenu du plan et garanties offertes b) Validation de l'accord par l'administration du travail c) Mise en œuvre des ruptures 2 La démission A - Les conditions de la démission B- L'emprise du licenciement sur la démission C - La sanction de l'abus de droit de démissionner 3 Les modes de rupture issus du droit commun des obligations 4L'encadrement des modes de rupture fondés sur l'âge 5L'encadrement des modes de rupture du contrat de travail précaire A - La rupture à l'échéance du terme B - La rupture anticipée 1) Motifs admis 2) Autres situations d'admission 3) Inaptitude médicale C- L'indemnisation 1) Régime général 2) Cas particulier du travail temporaire 152 152 154 155 156 158 158 158 159 160 161 163 163 163 165 165 165 166 166 167 167 167 168 169 170 172 173 173 174 174 175 175 175 175 176 PLAN DE COURS