PARTIE 3 La participation Chapitre 10 Le droit syndical dans l'entreprise 1 La liberté syndicale dans l'entreprise A - La libre constitution du syndicat dans l'entreprise B - La libre adhésion au syndicat dans l'entreprise 2 La capacité civile du syndicat dans l'entreprise A- L'action en justice du syndicat 1) Action collective 2) Action dite de substitution B - Le patrimoine du syndicat dans l'entreprise C - Les responsabilités du syndicat dans l'entreprise Chapitre 11 L'exercice du droit syndical dans l'entreprise 1 La représentativité du syndicat dans l'entreprise A - Les critères de la représentativité 1) Critères qualifiants 2) Critère de l'audience dans l'entreprise ou l'établissement 3) Critères de l'influence, de l'ancienneté, de la spécialité et de la transparence B- L'appréciation des critères de la représentativité 2 Les organes du syndicat dans l'entreprise A- L'identité des organes du syndicat dans l'entreprise B - Les missions des organes du syndicat 1) Objet 2) Moyens des organes du syndicat dans l'entreprise C - Les cadres d'exercice de la mission syndicale 1) Entreprise divisée 2) Entreprises regroupées Chapitre 12 L'organisation de la représentation du personnel 1L'identité du comité social et économique A- L'organisation générale du comité social et économique 1) Instance légale 2) Instance conventionnelle : Conseil d'entreprise B - La composition du comité social et économique 1) Délégation du personnel et représentation syndicale a) Représentation de base b) Représentants de proximité conventionnels 179 179 179 180 182 182 182 183 184 184 185 185 185 185 186 187 187 188 188 189 189 190 192 192 193 195 195 195 195 196 197 197 197 197 PLAN DE COURS