2) Présence de l'employeur ou de son représentant 3) Spécificités des instances dérivées 198 198 C - Les réunions du comité social et économique 1) Réunions au sein des entités de moins de cinquante salariés 2) Réunions au sein des entités de cinquante salariés 2 La mise en place du comité social et économique A - Les seuils de la mise en place B - Les périmètres de la mise en place 1) Entreprise et UES a) Entité unique b) Entité divisée 2) Groupe a) Groupe « interne » b) Groupe « externe » 3) Zone et site Chapitre 13 Les missions de la représentation du personnel 1 Les attributions des élus du CSE dans les entreprises d'au moins onze et de moins de cinquante salariés A - La mission de présentation des réclamations B - La mission de promotion de la santé de la sécurité et des conditions de travail C - La mission de suppléance et d'assistance 2 Les attributions du CSE dans les entreprises d'au moins cinquante salariés A - Les attributions du CSE en matière économique 1) Objet des attributions en matière économique a) Consultations récurrentes b) Consultations ponctuelles 2) Portée des attributions en matière économique a) Incidences de la consultation à l'intérieur de son cadre b) Incidences de la consultation à l'extérieur de son cadre c) Répartition des compétences entre les instances du comité 3) Mise en œuvre des attributions en matière économique a) Principes généraux b) Fréquence et contenu de l'information c) Autres sources d'information d) Devoirs des élus du CSE à l'égard de l'information e) Délai d'expression de l'avis B - La mission du CSE en matière d'œuvres sociales et culturelles (notions) 3 Les supports des attributions du CSE A - Les moyens communs 199 199 199 201 201 202 202 202 203 206 206 207 207 209 209 209 210 211 212 212 212 212 214 215 215 216 216 218 218 218 220 220 220 222 222 223 PLAN DE COURS