3) Durée minimale 4) Interruptions de l'activité 5) Dépassement de la durée du travail 6) Statut du salarié 2L'aménagement de la durée du travail A - Les horaires individualisés B- L'aménagement de la durée du travail jusqu'à trois ans 3 Les repos A - Les pauses B - Le repos quotidien C - Le repos hebdomadaire minimal de 35 heures consécutives 4 Les jours fériés 5 Les congés annuels A - La détermination du congé B- L'exécution du congé C- L'indemnisation du congé Chapitre 18 La santé et la sécurité 1L'obligation de sécurité de l'employeur A - Les fondements généraux de l'obligation de sécurité de l'employeur B - La mise en œuvre de l'obligation de sécurité de l'employeur C - La participation des travailleurs au rétablissement des conditions de santé et de sécurité 2 Le contrôle de l'obligation de sécurité de l'employeur 3 Les conditions de la responsabilité de l'employeur et de l'entreprise A - La faute personnelle B- L'exonération éventuelle C - La responsabilité de l'entreprise personne morale D - Les sanctions 4L'instance de représentation des salariés en matière de santé et de sécurité A - Les missions générales B - Le fonctionnement 1) Commissions santé, sécurité et conditions de travail a) Organisation b) Missions 2) Soutiens matériels et intellectuels a) Réunions b) Expertises c) Autres moyens 280 281 281 282 282 282 283 283 283 284 284 286 286 287 287 288 291 291 291 293 293 294 295 295 296 296 297 297 297 299 299 299 299 300 300 300 301 PLAN DE COURS