Liste des principales abréviations A. ANI B. BOSS CDD CDI CJUE Arrêté Accord National Interprofessionnel Arrêt publié au bulletin des arrêts de la Cour de cassation à partir du 16 juin 2021 Bulletin officiel de la Sécurité sociale Contrat de travail à durée déterminée Contrat de travail à durée indéterminée C. éduc. Code de l'éducation CGI CJA CPP Cour de Justice de l'Union européenne Code général des impôts C. mon. fin. Code monétaire et financier Cph Code de procédure pénale CEDH Cour européenne des droits de l'homme CESDHLF Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales CSE/CSEC Comité social et économique/Comité social et économique central CSEE Comité social et économique d'établissement CNIL COJ CPF CPT CPC CRPA Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Code de l'organisation judiciaire Compte personnel de formation Code des Postes et Télécommunication Code de procédure civile C. transp. Code des transports D. Dir. DREETS ETT OPA P PSE QPC R. RGPD RSE TA UES URSSAF TUE TFUE Code des relations entre le public et l'administration Décret DDHC Déclaration des droits de l'homme et du citoyen DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Directive européenne Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Entreprise de Travail temporaire GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences OFII Office Français de l'Immigration et de l'Intégration Offre publique d'acquisition Arrêt publié au bulletin des arrêts de la Cour de cassation jusqu'au 16 juin 2021 Plande Sauvegardede l'Emploi Question prioritaire de constitutionnalité Arrêt analysé au rapport annuel de la Cour de cassation à partir du 16 juin 2021 Règlement général sur la protection des données Responsabilité sociale et environnementale des entreprises Tribunal administratif T. confl. Tribunal des conflits TJ Tribunal judiciaire Unité Économique et Sociale Unions de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Code de justice administrative Conseil de prud'hommes