C - La modification du cadre de l'embauche 1) Champ d'application de la règle 2) Conditions d'application de la règle 3) Effets de la règle 35 35 35 36 PARTIE 1 La négociation collective Chapitre 1 L'objet de la négociation collective 1 Les cadres généraux de la négociation collective 2 La négociation du contenu et de la périodicité de la convention de branche A - Les règles impératives B - Le champ de la négociation d'adaptation C - Les règles supplétives 3 La négociation du contenu et de la périodicité de la convention d'entreprise A - Les règles impératives B - Le champ de la négociation d'adaptation 1) Thèmes de la négociation 2) Modalités de la négociation C - Les règles supplétives 1) Thèmes de la négociation 2) Modalités de la négociation Chapitre 2 L'accomplissement de la négociation collective 1 Les parties à la négociation collective A - La délégation patronale B - La délégation salariée 1) Règles générales 2) Règles particulières au niveau de l'entreprise 2L'ingénierie de la négociation A - Les accords relatifs à la méthode de négociation B - Les accords-types 3L'exigence d'une majorité électorale A - Le niveau interprofessionnel et de la branche B - Le niveau de l'entreprise et de l'établissement C - Le niveau du groupe et interentreprises 4 La publicité et le suivi de la négociation collective 41 41 43 43 43 44 44 44 46 46 46 46 46 47 49 49 49 50 50 51 52 52 53 53 53 54 55 56 PLAN DE COURS