Chapitre 3 L'impact de la négociation collective 1 Le double effet de la négociation collective 57 57 2 Le champ d'application de la convention ou de l'accord 3 Le cadre hiérarchique de la négociation collective A - Le principe de primauté : les rapports entre conventions et accords de champs différents B - Le principe de prévalence : les rapports entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche ou l'accord couvrant un champ plus large 1) Champ de la prévalence légale de l'accord de branche (« groupe 13 ») 2) Champ de la prévalence conventionnelle de l'accord de branche (« groupe 4 ») 3) Champ de la prévalence de l'accord d'entreprise sur les avantages de « même objet » C - Les règles de substitution des conventions ou des accords 4L'amplification de l'impact de la négociation collective A - Les effets d'une adhésion ultérieure à la convention ou àl'accord B - Les effets de l'extension et de l'élargissement de la convention ou de l'accord de branche C - Les effets de l'application volontaire de la convention ou de l'accord 5 Les événements affectant l'application de la convention ou de l'accord collectif A - La révision de la convention ou de l'accord B - La dénonciation de la convention ou de l'accord 1) Conditions 2) Portée de la dénonciation 3) Maintien de la rémunération antérieure C - La mise en cause de la convention ou de l'accord 1) Survie provisoire 2) Négociation d'un accord de substitution 3) Situation de conflit conventionnel D - La caducité PARTIE 2 Le contrat de travail Chapitre 4 Le choix d'un type de contrat de travail 1 Le recours au contrat de travail à durée indéterminée 2 Le recours au contrat de travail à durée déterminée A - Les règles communes 73 73 73 74 59 60 60 61 61 62 62 63 63 63 64 65 65 65 66 66 67 68 68 68 69 69 70 PLAN DE COURS