Chapitre 5 - Les conditions de l'exécution forcée 1 - La constatation de la créance dans un titre exécutoire 2 - Les biens saisissables ■ Le principe général de saisissabilité ■ Les exceptions d'insaisissabilité a) La protection des intérêts généraux b) La protection des droits exclusivement attachés à la personne du débiteur c) La protection de la dignité du débiteur et de son activité professionnelle d) La protection du droit à la vie du débiteur et de sa famille e) La protection de la volonté du testateur ou du donateur f) Les inaliénabilités et insaisissabilités liées aux procédures collectives 3 - Les opérations d'exécution ■ Le moment des opérations ■ L'entrée dans un local privé ■ L'impossibilité d'assister aux opérations ■ Le concours de la force publique ■ Les frais PARTIE 3 La mise en œuvre de l'exécution forcée : saisie des meubles Chapitre 6 - Les saisies des meubles corporels ou incorporels 1 - La saisie-vente des meubles corporels de droit commun ■ Le caractère subsidiaire a) Protection du local d'habitation b) Meubles corporels saisissables 87 87 87 87 87 75 75 77 77 77 77 77 77 78 80 80 80 80 81 82 82 83 PLAN DE COURS