Les Carrés Rouge - L'essentiel des procédures civiles d'exécution - 11e - 137

CHAPITRE 10 - Les conditions
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Le tiers peut aussi délaisser, à condition qu'il ne soit pas personnellement tenu de la dette et
qu'il ait la capacité d'aliéner. Sur la demande du plus diligent, le tribunal nomme un curateur à
l'immeuble et ordonne la cessation des poursuites contre le tiers détenteur. Ce dernier demeure
propriétaire de l'immeuble jusqu'àl'adjudication, mais son nom disparaît des actes de la procédure.
Le délaissement peut intervenir jusqu'àl'adjudication et le tiers peut reprendre l'immeuble
en payant la dette et les frais (C. civ., art. 2468). Il dispose d'un recours en garantie contre le
débiteur principal (C. civ., art. 2473).
Le tiers détenteur qui n'est pas personnellement tenu de la dette peut opposer un bénéfice de
discussion (C. civ., art. 2465) qui lui permet de renvoyer le créancier saisissant à discuter les autres
immeubles du débiteur hypothéqués à la même dette, dont la propriété n'est pas contestée, et qui
sont situés dans le ressort de la cour d'appel où le paiement doit être fait. Le tiers doit indiquer au
créancier les immeubles dont il réclame la discussion et avancer les deniers suffisants pour cette
discussion. Le bénéfice de discussion doit être opposé avant toute défense au fond (C. civ.,
art. 2299 et 2465), immédiatement après le commandement de payer valant saisie, et avant la publication
de ces actes. La demande prend la forme d'une assignation devant le tribunal du lieu de
situation de l'immeuble, ou d'un acte du palais si une instance est déjà en cours. Après l'audience
d'orientation, aucune demande ne peut être formée à peine d'irrecevabilité.
Si le tiers veut conserver l'immeuble, il peut recourir à la procédure de purge, réglementée par les
articles 2476 et suivants du Code civil. Pour cela, l'acquéreur ou le donataire déclare, par un acte
notifié aux créanciers, qu'il est prêt à acquitter, sur-le-champ, les dettes et charges hypothécaires,
jusqu'à concurrence seulement du prix, ou, s'il a reçu l'immeuble par donation, de la valeur
qu'il a déclarée sans distinction des dettes exigibles ou non exigibles (C. civ., art. 2479). À défaut,
par les créanciers, d'avoir requis la mise aux enchères dans le délai et les formes prescrites, la
valeur de l'immeuble demeure définitivement fixée au prix stipulé dans le contrat ou déclaré par le
nouveau propriétaire lequel est, en conséquence, libéré de tout privilège et hypothèque, en
payant ledit prix aux créanciers qui seront en ordre de recevoir, ou en le consignant (C. civ.,
art. 2481). Mais tout créancier dont le titre est inscrit peut requérir la mise de l'immeuble aux
enchères et adjudications publiques suivant les formes établies pour les ventes forcées sur
saisie immobilière : l'immeuble peut donc être revendu pour le paiement des créanciers.
c) Le garant de la dette d'autrui
La saisie immobilière peut être dirigée contre la personne qui a consenti une hypothèque sur l'un
de ses biens pour garantir la dette d'un tiers. La procédure est alors la même que pour le débiteur
(sauf le délai de sommation, porté à 4 mois : art. R. 321-3).

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