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INTRODUCTION - Le droit à l'exécutionducréancier
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Dans le rapport de l'Institut Montaigne (« Justice : faites entrer le numérique », nov. 2017,
www.institutmontaigne.org/publications/justice-faites-entrer-le-numerique), le système du
smart contract est envisagé pour « l'exécution automatique non seulement de contrats de
consommation, mais des accords qui seraient souscrits par des parties ou décisions qui seraient
prises dans le cadre de modes alternatifs de règlement des litiges » (p. 62); «il n'est pas
impossible d'envisager un système permettant d'intégrer dans les règles de procédure des
dispositions permettant, dès l'ouverture du procès, de constituer des garanties assurant
l'exécution automatique de la décision finale » (p. 63 ; on pourrait parler de « smart jugement »).
Il est indispensable de réfléchir à de nouveaux modes de coercition adaptés aux biens digitaux
dont la nature juridique doit être définie !
http://www.institutmontaigne.org/publications/justice-faites-entrer-le-numerique

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des procédures civiles d'exécution - 11e

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