2 - La contrainte judiciaire ■ Le domaine ■ Les limites 3 - La sanction pénale de l'organisation frauduleuse de son insolvabilité ■ La sanction du débiteur ■ La sanction des complices 4 - Le recours aux clauses contractuelles Chapitre 2 - Le recouvrement amiable 1 - Les conditions du recouvrement amiable ■ Les agents de recouvrement ■ La convention de recouvrement ■ Les opérations de recouvrement ■ L'obligation d'information 2 - Les issues ■ L'encaissement des sommes ■ En cas d'échec du recouvrement amiable 3 - La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances Chapitre 3 - Les mesures conservatoires 1 - Les conditions du recours à une mesure conservatoire ■ La double condition d'une apparence de créance et d'un péril dans le recouvrement ■ L'autorisation du juge ■ Le contrôle de la mesure ■ Les conséquences a) Les obligations de diligence du créancier b) Les frais de la mesure ■ Les contestations 30 30 31 31 31 32 32 33 33 33 33 34 34 35 35 35 35 37 37 37 37 38 38 38 39 39 PLAN DE COURS