2 - Les saisies-conservatoires ■ La saisie-conservatoire des biens meubles corporels a) L'acte de saisie b) L'information du débiteur c) Les incidents d) La conversion en saisie-vente e) La vérification des biens saisis f) Les issues de la procédure g) La pluralité de saisies ■ La saisie-conservatoire des créances a) Les opérations de saisie b) La conversion en saisie-attribution ■ La saisie-conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières a) La signification d'un acte b) Les conditions de délai c) La conversion en saisie-vente 3 - Les sûretés judiciaires ■ La publicité provisoire a) Les formalités de publicité b) Les effets de la publicité provisoire c) La possibilité de limiter les effets de la sûreté provisoire par cantonnement ■ La publicité définitive 4 - Les mesures conservatoires en procédures collectives ■ Les mesures conservatoires prévues à l'article L. 621-2 du Code de commerce ■ Les mesures conservatoires prévues à l'article L. 631-10-1 du Code de commerce 39 40 40 40 41 41 41 41 41 42 43 44 45 45 45 45 46 46 46 47 47 48 48 49 49 PLAN DE COURS