Droit en Poche - Réforme des procédures collectives - 3e - 6

Présentation
Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit
des procédures collectives, est une discipline fondamentale
du droit des affaires. Grâce à l'arsenal juridique dont cette matière
est dotée, les entreprises peuvent anticiper l'installation
durable des difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires
économiques pour assurer leur sauvetage, demander
l'ouverture d'une procédure judiciaire pour pérenniser
l'activité, apurer le passif, réaliser des opérations de cession
d'activité et même mettre en œuvre une liquidation judiciaire
lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.
Si le droit des entreprises en difficulté est une matière incontournable
pour les acteurs du monde des affaires, elle a connu de nombreux
bouleversements au cours des 30 dernières années. Pour
trouver un équilibre entre le sauvetage de l'entreprise, la préservation
des emplois et le paiement des créanciers, le législateur a
largement réformé le droit des procédures collectives. Notamment,
la loi du 26 juillet 2005 a créé la procédure de sauvegarde dans
laquelle les chefs d'entreprise s'engagent volontairement ; l'ordonnance
du 12 mars 2014 a adopté des mesures pour favoriser
la prévention des difficultés ; la loi PACTE du 22 mai 2019
a étendu la liquidation judiciaire simplifiée ; l'ordonnance du
15 septembre 2021 a transposé une directive européenne relative
aux restructurations préventives et à l'insolvabilité.
Cet inventaire non exhaustif démontre que le législateur traite la
matière avec soin, car sauver les entreprises en difficulté permet
de préserver l'économie du pays. Le traitement de la crise économique
provoquée par l'état d'urgence sanitaire illustre d'ailleurs
parfaitement l'importance des procédures collectives. Par deux
ordonnances du 27 mars et 20 mai 2020, le législateur a modifié
temporairement le droit des entreprises en difficulté pour limiter
la vague des faillites des entreprises françaises. Une loi du 31 mai
2021 crée même une procédure de traitement de sortie de crise afin
d'éviter « un mur de la faillite » en 2022.
Au travers de 23 fiches thématiques, cet ouvrage propose
d'explorer le droit des entreprises en difficulté et son actualité. Les
différentes mesures et procédures seront envisagées selon
la gravité des difficultés de l'entreprise, des plus légères aux
plus graves. Les règles communes à toutes les procédures
seront ensuite expliquées. Cet ouvrage offre ainsi une vision
globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou
encore aux chefs d'entreprise.
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Droit en Poche - Réforme des procédures collectives - 3e

Table des matières de la publication Droit en Poche - Réforme des procédures collectives - 3e

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